Veuillez lire attentivement les informations suivantes :
Les présentes conditions générales de vente sont pleinement applicables à toutes les ventes de produits ou de services concluent sur le site internet www.cannabislab.fr et font partie intégrante du contrat entre le client et la société Sas Cilab à moins qu’elles n’aient été modifiées ou complétées par des arrangements spécifiques signés par les deux parties.
Le site internet cannabislab.fr est un service de :
• La société :Sas Cilab
• Adresse : 14 rue Zone Industrielle La Vallière, 06730 Saint André de la Roche
• Siret :903 389 584 00019
• Site Web :www.cannabislab.fr
• Mail : contact@cannabislab.fr
• Contact : 0033 (0)4 22 136 031
Le site et les services et/ou produits vendus par Cilab sont réservés à des professionnels.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023.
Afin d'accéder à certaines fonctions de notre site Web et / ou de passer une commande, les clients sont invités à créer un compte. En créant le compte, le client accepte notre politique de confidentialité. La société Cilab se réserve le droit de valider ou d’invalider l’inscription et cela sans justificatifs.
Les clients sont responsables de la sécurité et de la fiabilité du mot de passe et des autres informations d'identification du compte. Les clients assument l'entière responsabilité de toutes les activités de leur compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages causés par une mauvaise utilisation des informations d'identification.
Les clients sont responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations personnelles qu’ils ont fournies et garantissent que ces données sont complètes et correctes à tous égards. Les clients ont la responsabilité de mettre à jour leur donnée en cas de tout changement.
À tout moment la société Cilab se réserve le droit de clôturer un compte et cela sans préavis ni justificatifs.
L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement sous forme numéraire ou sous forme d’avoir seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut :
– appeler le numéro suivant : 00 33 (0)4 22 138 130 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
– envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@cannabislab.fr
Le délai de livraison des services commence à la réception des échantillons et dépend de l'offre souscrite. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Notre philosophie de qualité nous oblige à respecter ces délais.
Toutefois, le labo Cilab ne pourra être tenu responsable en cas de difficultés ou d’imprévues du retard dans l’envoi des produits ou analyses commandés.
Force majeure, accidents, incendies, pénurie de personnel ou défauts graves de l'appareil d'examen libèrent Cilab temporairement ou complètement de l'obligation d'exécution.
Le client sera rapidement informé de ces difficultés par mail ou par contact téléphonique.
Le mode principal de livraison est l’envoi de document par voie électronique.
Pour les articles nécessitant un envoi physique, le prestataire Chronopost est le mode de livraison choisi.
Les tarifs appliqués par ce prestataire seront appliqués aux clients sans aucune majoration.
Les tarifs indiqués sont en euro et hors Tva.
La tva applicable pour l’ensemble des services et produits est de 20%.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Sauf accord express, le paiement se fait à la commande via le module de paiement Vivawallet.
La commande est validée et dite payée uniquement lorsque le système de paiement Vivawallet nous confirme la transaction.
En cas de non-réception du paiement, la commande ne peut être validée et le client doit contacter son établissement bancaire.
La société Cilab ne peut être tenu responsable des transactions non abouties ou bugs informatiques liés à l’établissement bancaire du client ou du prestataire d’encaissement Vivawallet.
Sous certaines conditions, une facturation mensuelle peut être convenue avec paiement en fin de mois.
De la même manière, certains tarifs peuvent être adaptés en fonction des volumes.
Dans le cas d’une offre de prix spécifique acceptée par les 2 parties, le labo Cilab se réserve le droit de modifier les prix a posteriori si les volumes annoncées n’était pas respecté.
Le Labo Cilab se réserve également le droit en cas de non-respect du contrat d’en modifier les conditions ou de l’annuler.
L'analyse est effectuée par HPLC de la marque KNAUER (Allemagne). Tous les réactifs sont conformes à l’utilisation et au protocole HPLC. L’analyse est effectuée de manière isocratique, les protocoles, le choix de la colonne HPLC, la longueur d'onde du détecteur UV ainsi que la composition de l'éluant ont été élaborés en collaboration avec le fabricant de l'appareil. Le programme ClarityChrome est utilisé pour l'évaluation des données. L'étalonnage de l'appareil est effectué régulièrement selon les instructions du fabricant.
Concernant l’envoi des échantillons,
Le client aura préalablement commandé sur le site cannabislab.fr, les enveloppes et/ou contenants (pour les produits sous forme liquide, poudreux ou résineux).
Les enveloppes seront utilisées pour les matières végétales ainsi que pour l’envoi des contenants.
Sur chaque enveloppe figure un code barre personnalisé.
Dans l’interface du site Cilab.com, les clients ont accès à un formulaire pour l’envoi des échantillons.
Le client doit renseigner les champs (type de produit, numéro de lot, génétique de plantes…etc) ainsi que le code barre de l’enveloppe dans lequel l’échantillon sera placé.
Ce code barre sera automatiquement proposé dans le champ concerné.
Le client envoie ensuite à l’adresse de la société ses échantillons.
A réception de l’échantillon, un mail est envoyé au client.
Selon la formule choisie, express ou standard, les analyses sont transmises sous 2 ou 5 jours ouvrés directement dans le compte du client.
Un mail est aussi envoyé pour tenir informer le client de la réception des analyses dans son compte.
La responsabilité de la livraison et de l'état des échantillons incombe exclusivement au client. Les frais de port sont à la charge du client. Le labo Cilab n'assume aucune responsabilité pour les échantillons perdus, endommagés ou confisqués par des tiers. Les échantillons ne deviennent jamais la propriété du labo Cilab.
Le labo Cilab n'est en aucun temps responsable de la conformité légale des échantillons. Le client porte l'entière responsabilité à cet égard.
Les échantillons sont conservés 3 mois.
Ils peuvent être à tout moment renvoyés au client à ses frais ou détruits selon sa demande.
Au-delà des 3 mois, sans accord express entre les parties, tous les échantillons seront détruits.
En cas de détérioration des échantillons au sein du laboratoire, Le Labo Cilab ne peut s’engager que sur le prix de la prestation et aucunement sur le coût d’un ré-échantillonnage..
Les rapports d’analyse restent la propriété du client et sont disponibles à tout moment dans les archives informatiques de Cilab ou sur son compte client.
La responsabilité de l'exactitude des données est la responsabilité du labo Cilab et cela uniquement concernant l’échantillon fourni.
Il est strictement interdit au client de modifier les rapports, de les reproduire totalement ou partiellement, d’utiliser le logo ou tout autre information apparente.
Toute modification non autorisée d'un rapport d'analyse constitue une falsification de documents et constitue donc un délit officiel. Le labo Cilab se réserve le droit de poursuivre toute personne ou société qui falsifierait ses rapports.
Le labo Cilab est tenu à la confidentialité des informations obtenues ou générées au cours de ses activités sauf :
- si les informations sont rendues publiques par le client ;
- dans les cas convenus entre le laboratoire et le client ;
- si le laboratoire est tenu par la loi de divulguer des informations confidentielles. Il doit alors en aviser le client si la loi le permet.
Aucunes dérogations aux présentes conditions de ventes ne peuvent être acceptées, sauf après entente entre les deux parties par écrit.
Seules nos conditions générales de vente font foi et rendent caduques les autres conditions générales figurants sur toutes correspondances ou commandes de nos clients, sauf s’il existe un accord par écrit entre les parties.